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Les présentes conditions de ventes sont conclues d'une part par l’entreprise HIMA GANESHA dont le siège social se situe à COGNAC (France) immatriculée au registre du commerce sous le numéro : 432.023.695 RCS COGNAC
et d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site www.hima-ganesha.com. |
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Ces conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « Hima-Ganesha.com » et l'acheteur, et, les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de « Hima-Ganesha.com », que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par « Hima-Ganesha.com ».
« Hima-Ganesha.com » se réserve de pouvoir modifier ses conditions de ventes à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande. |
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE |
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- ARTICLES DE VENTE : |
Les produits sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur ce site. Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement des stocks. Pour les produits ne se trouvant pas en stock dans nos entrepôts au moment d'une commande passée par un utilisateur, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas de commande d'un produit indisponible, le client sera informé directement sur le site et/ou par email, et ce, dans les meilleurs délais.
HIMA GANESHA apporte un soin particulier aux informations relatives aux articles indiquées dans le site Internet. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré car, de fabrication artisanal, chaque modèle est unique.
De ce fait, les photographies et caractéristiques illustrant les marchandises ne sont pas contractuels. Si les produits livrés présentent de légères variances, Hima Ganesha ne saura être tenue résponsable de ces faits.
En cas de rupture de stock sur un produit, nous vous proposons soit un produit de même valeur, soit à vous rembourser par un moyen de paiement à notre convenance ou sous forme de bon d'achat. |
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- TARIFS : |
Les prix sont exprimés en euros aucune TVA ajoutée aux produits.
Le tarif en vigueur est le tarif en ligne au moment de la validation de la commande, celui ci annule et remplace toutes les offres antérieures.
Pour une commande importante, facilités de paiements possibles. Nous contacter par mail. |
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- ZONES GEOGRAPHIQUES : |
Dans un premier temps, la vente en ligne des articles HIMA GANESHA présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine, pour des livraisons requises dans cette zone géographique et avec un paiement par chèque.
Prochainement le paiement par carte bancaire ou virement sera mis en place, ce qui étendra également la zone géographie (les pays d'afrique, USA, canada, seront priés de régler leur commande par virement bancaire). |
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- COMMANDE : |
L'acheteur, qui souhaite acheter un article doit obligatoirement :
- être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le site
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis et valider ce bon
- valider sa commande après l'avoir vérifiée
Les commandes sont traitées comme suit :
- un mail vous est adressé pour confirmer la commande
- votre colis est préparé (la marchandise vous est réservée durant 1 semaine, afin de nous faire parvenir le règlement)
- dès réception de votre chèque celui-ci est encaissé (dans cas d'un paiement par chèque)
- dès confirmation par la banque de sa solvabilite ou dès réception du paiement par carte bancaire via PAypal, le colis est expédié en Colissimo
- un mail vous est adressé pour confirmer le départ de la commande
La validation de votre commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente.
Le premier mail qui vous est adressé pour la confirmation constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre vous et HIMA GANESHA.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudrons preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Toutes les ventes conclues sont définitives. |
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- PAIEMENT : |
Dans un premier temps l'acheteur ne peut effectuer son règlement que par chèque. Quand les paiements seront effectués par carte bancaire, ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAypal qui utilise le protocole SSL (Sécure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
A la demande de l'acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier.
Le paiement par chèque doit être adressé au plus vite après la validation de la commande car la marchandise ne sera expédiée qu'après l'encaissement de ce dernier.
Le chèque doit être établi à l'ordre d'HIMA GANESHA, et envoyé à l'adresse :
Hima Ganesha - 82 route Dizedon - 16100 CHATEAUBERNARD - FRANCE
Hima-Ganesha.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Hima-Ganesha.com se réserve également le droit de refuser l'expédition d'un colis si le bon de commande n'est pas conforme. |
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- LIVRAISON : |
La livraison de la commande est envoyée en Colissimo et dépend donc, selon les tarifs de LaPoste du poids du colis. Les poids des articles sont indiqués dans leur description. Le poids total du colis correspond à l'addition des poids des articles à laquelle s'ajoute le poids de l'emballage.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (France Métropolitaine).
Le délai de livraison pour la France est compris entre 3 et 5 jours ouvrés à partir de l'encaissement du paiement, sauf cas de force majeur, perturbation ou grève des services postaux ou de communication.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quittés les locaux de « Hima-Ganesha.com ».
Si vous constatez que votre colis présente des traces évidentes d'ouverture et/ou de chocs (colis abîmé, déchiré, ouvert…) vous devez impérativement le faire constater par un agent de la poste dans un délai de trois jours à compter de la livraison et prendre contact avec nos services par mail afin de nous en informer.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
Jours ouvrés : du mardi 15H00 au samedi 12H00 |
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- GARANTIE : |
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Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil. En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : HIMAGANESHA - BP 80096 – 16103 COGNAC Cedex dans un délai de trente jours à compter de la livraison. |
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- RETOUR : |
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa commercialisation, et demander l'échange sans pénalité.
En cas de retour de marchandise, veuillez contacter Hima Ganesha par mail au préalable. Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de client et vos coordonnés complets. Les frais d'envoi restent à votre charge.
Dès réception, le bon article ou la bonne taille échangé vous sera expedié dans les plus brefs delais.
ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa commercialisation. Par conséquent, l'article devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué. L'article devra être accompagné de la facture et des éventuels cadeaux.
A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais. |
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- RESPONSABILITE : |
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Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou tout autre problèmes involontaires. |
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- ARCHIVAGE : |
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« Hima-Ganesha.com » archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du code civil. Les registres informatisés d'HIMA GANESHA seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes , paiement et transactions intervenus entre les parties. |
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- DONNEES A CARACTERE PERSONNEL : |
Pour passer commande, vous devez remplir un formulaire et de ce fait, nous transmettre des données personnelles. Leur traitement sera limité à un usage interne. Elles ne pourront faire l'objet de cession à des tiers.
Conformément à la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles que vous nous aurez communiquées.
Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un mail ou un courrier postale à : HIMA GANESHA - 82 route Dizedon - 16100 CHATEAUBERNARD - FR |
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- PROPRIETE INTELLECTUELLE : |
Tous les éléments du site de « Hima-Ganesha.com » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de HIMA GANESHA. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que se soit, même partiellement des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Les liens simples ou par hypertexte vers le site dans un but promotionnel sont autorisés, il serait cependant courtois de nous en informer par mail . |
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- LITIGES : |
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Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi Française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents. |
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